Encadrer le développement des énergies renouvelables sur un territoire : exemples de chartes

S’interroger sur le mix énergétique de son territoire, concerter les citoyens pour identifier collectivement les projets souhaitables, c’est bien, mais comment transformer cette vision partagée en cadre applicable aux porteurs de projets ?

💡 Mettre en place une charte à l’échelle intercommunale (pour mutualiser les efforts) peut être une solution. C’est un outil intéressant de démocratie énergétique, mais il faut penser dès le début aux questions de sa mise en oeuvre et de son évaluation au bout de quelques années pour garantir son utilité.

Selon une étude réalisée par l’ADEME, une charte ou un guide territorial sur les énergies renouvelables permet au sein d’un territoire de : 

• partager un positionnement commun autour des énergies renouvelables
• faire monter en compétence les acteurs locaux
• positionner les acteurs territoriaux comme acteurs incontournables de l’implantation d’installations 
• favoriser l’appropriation des projets

Voici une sélection d’exemples et documents de référence pour avoir une idée de ce à quoi une charte peut ressembler, et motiver les communes voisines ou l’intercommunalité à se lancer dans un tel chantier.

Les chartes nationales auxquelles se référer

>> Le label des projets d’énergie citoyenne – Énergie partagée, septembre 2023

Les projets de production d’énergie renouvelable dont la priorité est l’intérêt du territoire doivent être encouragés et valorisés. Soutenu par l’ADEME, le label Énergie Partagée est le seul label qui certifie la qualité pour les territoires qui les accueillent d’installation d’énergies renouvelables, sur la base d’un cahier des charges précis. Le label s’accompagne de chartes filières : photovoltaïque au sol, hydroélectricité, méthanisation.

>> Charte nationale éolienne des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement territorial et concerté – Amorce et France Renouvelables, novembre 2022

Amorce et France Renouvelables ont défini ensemble les conditions de la coopération entre développeurs éoliens et collectivités territoriales en précisant les engagements réciproques à respecter aux différentes phases d’un projet (préfiguration, développement, exploitation). La charte de 2015 a été mise à jour fin 2022.

>> Les chartes et guides territoriaux de développement des énergies renouvelables : intérêts et limites – Charlélie Milcent pour l’Ademe, 2023

Synthèse des principaux enseignements tirés d’une analyse comparative de chartes et guides territoriaux ayant vocation à encadrer le développement des énergies renouvelables, réalisée dans le cadre d’un mémoire de fin d’étude. Bon aperçu de ce à quoi peuvent servir ces chartes, et plusieurs recommandations sur les modalités de construction de ces documents.

Les exemples locaux pour s’inspirer

>> Charte qualité pour un développement encadré par et pour le territoire des énergies renouvelables – Ouest Aveyron Communauté, septembre 2022

Cette charte, issue d’une démarche de co-construction de 3 mois, “a pour objectif d’accompagner, de soutenir et de faciliter le développement de projets industriels d’énergies renouvelables sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté” (éolien, solaire et méthanisation). Y sont précisés les engagements de la collectivité, du porteur de projet et des préconisations sur les projets industriels d’énergie renouvelable en matière de préservation du cadre de vie, d’exigences environnementales ou de fin de vie des installations. En contrepartie des engagements attendus de la part des porteurs de projets, la collectivité a mis en place un processus exemplaire d’accueil et de suivi des projets.

>> Charte 2024-2039 du Parc naturel régional des Grands Causses – 2023

Le Parc naturel régional des Grands Causses a l’ambition de devenir un Territoire à énergie positive en 2040. Pour y arriver le territoire doit multiplier par 2,4 l’énergie renouvelable qu’il produit par rapport à 2017. Afin de planifier et réguler le développement des projets d’énergie renouvelable tout en répondant à cet objectif ambitieux, la Charte du parc 2024-2039, définit des principes directeurs et des règles d’implantation précises en particulier sur l’éolien (zonage et hauteurs maximales “acceptables”).  

>> Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables : un outil d’orientation et de dialogue au service des territoires – Communauté de communes Piège Lauragais Malepère, 2022

La Communauté de communes Piège Lauragais Malepère ambitionne de devenir Territoire à énergie positive à l’horizon 2050. Cette charte est pensée comme un “outil de dialogue mis à la disposition des 38 communes du territoire” et des porteurs de projets. Elle a pour objectif de faciliter la “compréhension de tous, sur les enjeux techniques, financiers et d’intégration des projets de production d’énergie renouvelable”. Les engagements à respecter à chacune des phases d’un projet d’énergie renouvelable y sont bien détaillés (amont, développement, travaux, exploitation). Des règles d’implantation pour chaque filière sont également précisées.