Fonds verts : les infos clefs pour en bénéficier

Depuis janvier 2023, les collectivités peuvent déposer des demandes de financements pour leurs projets de transition écologique dans le cadre du fonds vert à partir de la plateforme démarches-simplifées. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Que finance le Fonds vert ?

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros, a vocation à accélérer les différents volets de la transition écologique dans les territoires. Le fonds vert comporte 13 aides à l’investissement réparties selon 3 axes, que sont “renforcer la performance environnementale”, “adapter les territoires au changement climatique”, “améliorer le cadre de vie”.  Les modalités d’accès à chacune des aides sont précisées dans les cahiers d’accompagnements. Une 14ème aide concerne l’appui en ingénierie, dotée d’une enveloppe de 25 millions d’euros.

Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme aides-territoires, devenue incontournable pour le financement des projets territoriaux. Si besoin, des webinaires de présentation sont régulièrement organisés.

Comment l’enveloppe est-elle gérée ?

Le Fonds vert est piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce sont des crédits déconcentrés, c’est-à-dire que les crédits sont délégués aux préfets de région et de département, ces derniers étant aussi les délégués territoriaux de l’ANCT. Par ailleurs, le fonds est fongible, c’est-à-dire que la distribution de l’enveloppe n’est pas pré-fléchée par thématique, de façon à pouvoir s’adapter aux besoins réels des territoires.  La répartition des crédits entre les différentes aides est déterminée par les préfets, eux-mêmes en fonction des besoins des territoires et des élus. Ils ont également la possibilité d’adapter les modalités d’octroi, en dehors des critères d’ambition environnementale. Les agences de l’eau et l’Ademe peuvent assister les préfectures pour l’instruction des dossiers. Compte-tenu du très grand nombre de dossiers déposés après 2 mois d’ouverture, « les préfets ont pour consigne de retenir les dossiers les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin » (voir Point déploiement Fonds vert en Conseil des ministres du 28 mars 2023).

Le Fonds vert finance-t-il de l’ingénierie ?

Oui, le 14eme cahier dispose de 25 millions d’euros pour cofinancer les besoins en  ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique. Cette enveloppe vient s’ajouter aux 20 millions de l’ANCT pour l’accompagnement sur mesure des territoires (demande à faire auprès des Préfets de département) et aux financements de prestations proposées par la Banque des territoires.

Le soutien financier concerne des prestations mais aussi des postes d’ingénierie d’animation. Études préalables à l’investissement, assistance pour l’élaboration d’une stratégie de transition ou de mobilisation des acteurs territoriaux, suivi et mise en œuvre des plans d’actions peuvent bénéficier d’un cofinancement. Ces prestations peuvent être réalisées par un prestataire privé, les services déconcentrés de l’Etat, les opérateurs publics ou les organismes publics locaux. Des postes de chefs de projets ou d’animateurs dans les collectivités peuvent être cofinancés pour assurer le montage des dossiers, coordonner la transition, animer la dynamique, etc.

L’instruction des demandes prendra en considération les postes co-financés par d’autres dispositifs, notamment dans le cadre des CRTE.

Qui peut déposer des demandes de financement ?

Les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Les projets à financer peuvent être inscrits ou non dans un Contrat de Relance et de Transition écologique. Le Fonds Vert apporte des moyens supplémentaires pour accélérer la transition écologique dans les territoires et financer notamment les projets des CRTE qui répondent aux conditions précisées dans les cahiers d’accompagnement. Concrètement, si une action, non inscrite initialement dans le CRTE bénéficie du Fonds vert après instruction, elle sera  reprise  dans le cadre du CRTE, car elle permet de concrétiser les ambitions écologiques du projet de territoire.

Le Fonds vert est-il une aide exceptionnelle ?

Pour le moment, oui, les 2 milliards d’euros du Fonds vert ont été débloqués pour 2023 seulement. Les demandes de financement peuvent être enregistrées jusqu’au 31 décembre 2023. Si l’enveloppe est totalement consommée, le fonds pourrait être reconduit l’année prochaine (reste à convaincre Bercy).  Mais mieux vaut vite déposer vos demandes de financement si ce n’est pas déjà fait !

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme démarches-simplifiées. L’objectif poursuivi avec cette plateforme est d’avoir des portails communs et des démarches communes, notamment pour la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Compte tenu de la rapidité de sa mise en place et de sa durée d’un an, il n’est pas garanti qu’il soit possible de faire un même dossier Fonds vert et DSIL.

Pour information, l’ANCT dispose d’un incubateur qui planche sur une plateforme numérique de dépôt de dossiers, capable d’identifier les opportunités de financement et des retours d’expériences, collectés via le réseau COMETE par exemple. Les collectivités n’auraient alors qu’à faire part de leur projet sur la plateforme, via un dossier unique…