Intégrer la qualité de l’air dans les PCAET : défis et perspectives 

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Plans Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) doivent inclure le volet « qualité de l’Air ». Charlotte Lepitre, déléguée générale adjointe d’Atmo France revient sur les enjeux, freins et bonnes pratiques associés à cette intégration.

Quelle est la mission d’Atmo France ?

Atmo France une association créée en 2000 pour fédérer et représenter les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), qui ont la charge réglementaire de surveiller la qualité de l’air. Nous mutualisons le travail fait à l’échelle régionale. Atmo France suit aussi les évolutions européennes et nationales qui peuvent impacter le local. En 2022, nous avons publié l’étude PLAN’AIR avec le soutien de l’ADEME. Ce projet nous a permis d’analyser l’intégration de la qualité de l’air dans les PCAET.  

Quels sont les principaux enseignements de cette étude ?

L’intégration de la qualité de l’air est très variable. Dans certains territoires, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont organisé une concertation pour construire le PCAET. Cela a généré des plans plus cohérents, avec la mise en place d’actions stratégiques et axées sur les co-bénéfices. Ensuite, faire un suivi et une évaluation du plan permet d’anticiper les prochains plans, de savoir ce qui a marché ou non, les objectifs atteints et le travail qu’il reste à faire, et d’avoir des stratégies claires pour pouvoir les communiquer aux riverains et autres partenaires territoriaux. Cela s’inscrit aussi dans une démarche de transparence de l’action publique.

Quels sont les enjeux liés à l’intégration de l’axe Air aux PCAET ?

Il ne faut pas oublier que la qualité de l’air a une interaction forte avec les aspects climat et énergie. Aujourd’hui, on est obligé de travailler sur le compartiment atmosphérique et donc sur les polluants de l’air, les gaz à effet de serre et l’énergie. Au lieu de faire des plans sectoriels, il s’agit de travailler sur des plans plus transversaux pour avoir des co-bénéfices. Quand on travaille sur l’air, c’est toujours bénéfique pour le climat. L’inverse n’est pas toujours vrai. 

Des exemples de mesures efficaces et réplicables ?

Le Salève en Haute-Savoie, le Golfe de Saint-Tropez et La Réunion ont mis en place une tarification incitative sur l’enlèvement des déchets ménagers, qui a permis de développer des solutions de valorisation énergétique et organique des déchets. Ces activités sont moins émettrices et cela débouche sur la création d’énergie à l’échelle locale. Sur la mobilité, pour inciter à laisser la voiture, la Métropole de Rouen a mis en place des infrastructures d’aménagements pour connecter les réseaux et assurer la continuité des déplacements, avec des titres de transport combinés. À Paris et dans le Morbihan, les PCAET ont déployé des actions pour limiter les pollutions liées au transport maritime et fluvial. Sur l’agriculture et l’alimentation, certains ont créé des menus bas carbone ou en circuits courts dans des cantines scolaires.  

Quels sont les freins rencontrés par les EPCI ?

Quatre freins majoritaires nous ont été remontés : le coût pour la mise en place d’actions liées à l’air, l’absence de compétences sur certaines thématiques, l’absence de maîtrise d’ouvrage, et le manque d’implication politique ou des acteurs locaux.

Qu’implique la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant publiée fin 2024 ?

L’Etat Français a jusqu’à fin 2026 pour la transposer. Cette directive va contraindre de nouveaux plans, avec pas mal de nouveaux objectifs. La surveillance est davantage développée, notamment sur des polluants comme l’ammoniac. Les seuils sont plus ambitieux. L’objectif est de s’aligner aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en 2050 au plus tard. L’actualisation de notre étude serait intéressante avec cette deuxième génération de PCAET, au moment de leur révision. Atmo France et les AASQA sont là pour accompagner les territoires dans la construction de leurs plans, leur suivi et leur évaluation. Les collectivités qui veulent agir ne doivent pas hésiter à nous contacter.