Les SEM EnR, partenaires de confiance des territoires

Devant un nouveau projet de production d’énergie renouvelable, les décideurs locaux peuvent s’appuyer sur les SEM EnR. Ces entreprises contrôlées par les élus sont les mieux placées pour comprendre et défendre les intérêts de leur territoire.

Souvent, l’histoire commence par l’appel en mairie d’un développeur privé. Il annonce avoir identifié sur la commune une zone favorable à la création d’un parc éolien ou d’une ferme photovoltaïque. Que les élus ne s’inquiètent de rien ! Il se fait fort de mener le projet à bon port pour le plus grand profit de la collectivité et de ses habitants. Et, pour commencer, il se propose de rencontrer sans tarder les propriétaires des parcelles concernées pour obtenir leur promesse de bail… « C’est là qu’il est urgent de ralentir le mouvement et de se poser les bonnes questions, souligne Hélène Gassin, Directrice Générale de GP Conseil, une structure d’accompagnement des collectivités, indépendante des énergéticiens. Comment capter la plus grande part possible de la valeur qui sera créée ? Comment obtenir et conserver l’accès à l’information, à tous les stades de la vie du projet ? Comment avoir son mot à dire sur les choix techniques, la concertation ou le choix des prestataires ? la réponse peut passer par une SEM EnR. »

Dirigées par des élus locaux

Les SEM EnR, ou Sociétés d’Économie Mixtes ayant pour objet de développer la production d’énergies renouvelables, sont détenues en majorité par des acteurs publics, associés à des acteurs privés comme des banques. Elles se sont multipliées un peu partout en France dans la deuxième décennie de ce siècle et sont aujourd’hui près de 90. 49 sont portées par des syndicats départementaux d’énergie, 6 par des régions et une trentaine par des EPCI[1]. Qu’elles soient à l’origine du projet ou qu’elles entrent dans son capital en chemin, elles défendent les intérêts des territoires, dont elles sont l’émanation. « Leurs dirigeants sont des élus locaux, qui au contraire des investisseurs privés, n’ont pas la rentabilité financière comme seul horizon, explique Jérémy Lépolard, Directeur d’Investissement à la Banque des Territoires. Ils comprennent la complexité des enjeux paysagers, agricoles, environnementaux, touristiques, sociaux ou tout simplement humains. Ils sont aussi plus enclins à faire aux collectivités une vraie place dans le capital et la gouvernance. Pour des élus ou des agents qui n’y connaissent pas grand-chose, les SEM EnR jouent le rôle de partenaires de confiance. »

[1] Établissements publics de coopération intercommunale : syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou métropoles.

Réservoirs de compétences

Au fil du temps, certaines sont aussi devenues de véritables réservoirs de compétences. Engagée dans 50 projets aux côtés de 319 communes, Avergies, dans le Lot-et-Garonne, maîtrise la plupart des filières : photovoltaïque, éolien, biogaz, bois-énergie… Elle vient par ailleurs d’augmenter son capital pour conserver sa puissance d’action. « Plusieurs SEM sont entrées en phase de consolidation, confirme Jérémy Lépolard. Elles multiplient leur capital par 4 ou 5, ce qui montre que leur modèle économique est vertueux. Elles se retrouvent prêtes à porter de nouveaux projets. Elles peuvent aussi conseiller les SEM plus récentes, qui marchent sur leurs pas. »

En théorie, rien n’empêche une commune ou un EPCI de créer sa propre structure. Ce n’est toutefois pas ce que les défenseurs de l’autonomie énergétique des territoires conseillent. « Pourquoi réinventer ce qui existe déjà ? interroge Hélène Gassin. Le fonctionnement d’une SEM est lourd administrativement et juridiquement et ne se justifie que si l’on a un portefeuille de projets. Les SEM coopèrent par ailleurs souvent entre elles, notamment pour aller chercher une compétence très spécifique. Je pense par exemple à la micro-hydraulique à laquelle, d’ailleurs, les développeurs privés ne s’y intéressent pas beaucoup. » Libre ensuite à la collectivité de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour faire jouer la concurrence. Au bout de la démarche, elle choisira en pleine connaissance de cause.