Territorialisation de la planification écologique : décryptage pour les territoires

Dans la circulaire du 29 septembre 2023, la Première Ministre posait le cadre de la territorialisation de la planification écologique. Décryptage de la démarche et des implications pour les différents échelons de territoires.

Tous les échelons territoriaux mobilisés

La territorialisation de la planification écologique n’oublie aucun échelon territorial. A l’échelle régionale et départementale, des COP doivent être organisées, à l’échelle du bassin de vie, c’est le CRTE qui a pour objectif de fédérer les actions communales et intercommunales en matière de transition écologique. L’articulation entre les différents échelons reste néanmoins encore à clarifier. Charge au département de faire la jonction entre l’échelle du bassin de vie et l’échelle régionale.

L’enjeu de l’articulation se pose également avec les documents de planification existants et les espaces de concertation afférents ou sectoriels comme les nouveaux comités régionaux de l’énergie. Le préfet est chargé de veiller à cette bonne articulation, le guide pour l’organisation des COP précise la liste des instances régionales à ne pas oublier.

Il semble que l’objectif de la planification écologique ne soit pas de renforcer le cadre de contraintes de l’action publique locale (la chaîne de documents de planification sont déjà là pour ça) mais d’organiser la mise en œuvre d’un plan d’actions multi-échelles et son suivi pour répondre à l’urgence climatique. L’exercice de diagnostic est révélateur de cette distinction. Plutôt que d’évaluer le contexte, les ressources et les contraintes du territoire régional, le diagnostic prévu pour les COP vise à identifier les marges de manœuvre entre ce qu’il est nécessaire de faire pour contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation et restauration de la biodiversité et les actions déjà déployées au local.

Le Secrétariat Général à la Planification Écologique a fourni deux outils pour ce faire :

• Une déclinaison indicative des objectifs de la planification écologique à l’échelle de chaque région
• Le “panorama des leviers”, une « check-list » de politiques publiques de transition écologique à remplir par chaque échelon collectivité territoriale

L’objectif est d’aller vite. Faire l’état des lieux des leviers d’actions qui sont déjà mobilisés, ceux qui pourraient l’être, se mettre d’accord sur les leviers à activer plus largement et vérifier s’il permettent d’atteindre les objectifs.

Six mois pour construire une planification écologique régionale concertée

Le calendrier annoncé est très serré. Chaque région doit avoir adopté sa feuille de route écologique d’ici fin mai 2024. Six mois pour définir la méthode, réaliser le diagnostic, réunir les parties prenantes pour débattre de la répartition des efforts à faire et des leviers d’actions à mobiliser et traduire le tout dans une feuille de route opérationnelle avec les moyens qui y seront dédiés.

Les COP ont vocation à réunir les différentes collectivités territoriales infrarégionales, dont celles qui portent le CRTE, les associations de collectivités, les parlementaires, des représentants des entreprises du secteur industriel et du secteur agricole, et des représentants de la société civile.

L’exercice constitue un sacré challenge dans le temps imparti et il n’est pas garanti que toutes les régions jouent le jeu. Le 14 novembre, la région Grand Est a ouvert le mouvement des COP régionales en organisant la première réunion. Le gouvernement espère que chaque région aura lancé sa COP d’ici la fin de l’année. Les COP ont vocation à être réunies chaque année pour suivre au plus près l’avancée de la transition écologique.

Accompagner les projets locaux pour réussir la transition écologique

Telle est l’ambition fixée par les CRTE, nouvelle génération. Désormais appelés “Contrats pour la réussite de la transition écologique”, ce dispositif de contractualisation a vocation à proposer un cadre de travail agile réunissant régulièrement les acteurs publics locaux et les services de l’Etat pour accélérer le développement des projets locaux et veiller à ce qu’ils répondent au mieux aux enjeux de la transition écologique. Pour répondre à ce double objectif de rapidité et de qualité, deux nouveautés, expérimentées sur deux territoires, viennent renouveler les pratiques des CRTE :

• des réunions mensuelles de revue de projets, avec pour l’Etat un binôme sous-préfet d’arrondissement/DDT, qui pourront bientôt s’appuyer sur une plateforme numérique dédiée en cours de développement, dénommée “mon espace collectivité” pour le suivi de l’accompagnement des projets,
• la “boussole de la transition écologique”, une méthode d’auto-évaluation des projets, fondée sur le référentiel France Nation Verte pour questionner l’impact des projets et les bonifier à chaque étape de développement.

Avec ces deux outils, le CRTE entend mettre l’Etat et ses partenaires au service des projets de territoire, en veillant à ce qu’ils s’inscrivent le plus possible à terme dans les objectifs nationaux de planification écologique déclinés à l’échelle de chaque région.

En matière de financements, le fonds vert a été augmenté d’une enveloppe de 500 millions d’euros débloquée pour financer la rénovation énergétique des écoles, et pérenniser jusqu’en 2027. C’est une réponse au besoin de visibilité budgétaire exprimé par les associations de collectivités, les préfets ont maintenant la possibilité de s’engager jusqu’à la fin du mandat en cours des élus municipaux.

En matière d’ingénierie, pas de nouvelle enveloppe ouverte, mais une promesse de mise en visibilité des différentes offres d’ingénierie à disposition des collectivités locales dans chaque département. La cartographie de l’offre d’ingénierie par département dans le cadre des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT), consolidée à l’occasion de la COP a aussi pour objectif de mettre en évidence les manques à combler. En parallèle, des référents villages d’avenir sont en cours de recrutement dans les départements pour accompagner les projets des petites communes rurales.