Vers de nouvelles règles du jeu pour l’élaboration des politiques énergie-climat ?

Le 6 mars dernier se tenait l’événement de clôture du programme européen NECPlatform. Dans cet article, Mélanie Bourgeois (chargée de politiques françaises et européennes) et Thibaut Maraquin (chargé de projets et coordination globale) reviennent sur les objectifs de ce programme coordonné par Energy Cities, et exposent ses principaux enseignements.

Parlez-nous du projet NECPlatform :

Le projet NECPlatform est un projet européen, financé par le programme LIFE, qui s’est déroulé d’octobre 2022 à mars 2025. L’objectif principal ? Organiser des tables-rondes dans les six pays parties prenantes (France, Croatie, Bulgarie, Roumanie, Portugal et Italie) en vue de renforcer le rôle des territoires dans les politiques énergie-climat à l’échelle nationale.

Dans de nombreux pays européens, la gouvernance des politiques nationales – c’est-à-dire qui prend les décisions et comment elles sont prises – reste encore largement descendante. Avec ce projet, nous avons essayé d’introduire de nouvelles règles du jeu, ou en tout cas, d’en suggérer de nouvelles. Le principal défi ne réside pas tant dans le quoi faire, mais plutôt dans le comment faire – comment embarquer tout le monde ?

Pour cela, nous nous sommes appuyés sur l’article 11 du Règlement de la Gouvernance de l’Union de l’Énergie, introduit en 2018, qui oblige les États membres à mettre en place des dialogues multi-niveaux et multi-acteurs sur l’énergie et le climat. Malheureusement, cette obligation a souvent été ignorée.

L’objectif du projet NECPlatform, c’est de concrétiser cette exigence et de la mettre en œuvre : nous avons organisé 38 dialogues multi-niveaux dans les 6 pays cités plus haut, notamment pour discuter des Plans Nationaux Énergie-Climat (National Energy and Climate Plans – NECP). Les NECP sont tout simplement les feuilles de route énergétiques et climatiques des pays, et définissent comment ceux-ci comptent atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

« Ces dialogues sont une condition du succès de la transition écologique : malgré les initiatives récentes, les territoires ont besoin de renouer la confiance avec l’État, d’un cap clair et d’une vision de long terme. »

Quels sont les principaux enseignements de ce projet ?

En France, il existe déjà de nombreuses structures de dialogue multi-niveaux. Nous avons donc cherché à les améliorer via deux cycles de dialogues, aboutissant à des notes sur la contractualisation État-territoires pour financer la transition écologique et sur la gouvernance des COP régionales. On retient que ces dialogues sont une condition du succès de la transition écologique : malgré les initiatives récentes, les territoires ont besoin de renouer la confiance avec l’État, d’un cap clair et d’une vision de long terme.

En Europe, les situations varient : certains pays comme la Croatie ou la Roumanie n’avaient aucune structure pour impliquer les collectivités dans les NECP. L’intervention d’un tiers facilite ces échanges. Notre projet a permis des avancées concrètes : création d’une plateforme permanente en Croatie, prise en compte des retours locaux en Roumanie notamment sur les questions de communautés d’énergie.

Le projet s’est clôturé en France avec un événement sur les COP régionales ? Pourquoi ce choix et que retenez-vous des échanges ?

Les COP régionales sont une expérimentation intéressante de planification et de dialogue multi-niveaux. Nous avons étudié leur gouvernance, leur capacité à répondre aux besoins des parties prenantes, notamment des collectivités, et leur potentiel de réplicabilité en Europe. Lors de l’événement du 6 mars à Paris, nos recommandations ont été débattues avec élu·es, chercheur·es, actrices et acteurs de la société civile. Points positifs : une remobilisation autour de la transition et un rapprochement entre services de l’État et régions. Toutefois, la méthode doit mieux intégrer ce qui se fait déjà dans les territoires. De plus, les collectivités ont déjà fait beaucoup de planification et veulent être soutenues pour passer à l’action.

Comment percevez-vous l’avenir du dialogue entre gouvernements et collectivités locales en matière de politique énergie-climat ?

Les agendas européens et français se recentrent sur la sécurité et la compétitivité. Plus que jamais, il est essentiel de construire avec les territoires des stratégies de résilience intégrant les politiques énergie-climat : un système énergétique décentralisé est plus résilient, une industrie décarbonée plus compétitive, et l’habitabilité des territoires sera un enjeu clé. Pourtant, les signaux sont mitigés : au niveau européen, on évoque une renationalisation du budget et de la politique de cohésion ; en France, le cycle 2 des COP vise le passage à l’action et un accent sur l’adaptation des territoires au changement climatique, mais l’État ne semble plus pousser cette approche, et le SGPE, qui portait une méthode et approche trans-ministérielle unique en Europe, perd aussi en visibilité et poids politique.

👉 Pour aller plus loin : https://energy-cities.eu/fr/projet/necplatform/