Les outils pour faciliter la définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables
Depuis la promulgation de la loi APER en mars 2023, les maires sont invités à définir les zones d’accélération pour l’installation des énergies renouvelables, permettant d’alléger les délais administratifs ou permettant d’avoir accès à des avantages financiers pour les porteurs de projets sur ces zones. L’Etat a mis en place un portail cartographique utile mais loin d’être suffisant. Petit tour des outils d’aide à la décision pour définir ces zones d’accélération!
Avec les zones d’accélération des énergies renouvelables, les communes sont invitées à identifier en concertation avec leurs concitoyens les zones prioritaires pour l’implantation d’unités de production d’énergies renouvelables, filière par filière.
Pour définir ces zones, une commune est confrontée à plusieurs problématiques auxquelles nous vous proposons des solutions dans cet article :
- Quels sont les facteurs qui influencent le potentiel de production d’énergies renouvelables d’un site ? Autrement dit, quelles sont les énergies renouvelables qui peuvent être produites sur ma commune (potentiels physiques, contraintes réglementaires) ? > Identifier les zones propices au développement des EnR
- Quelle part des consommations d’énergie de ma commune ces zones de production d’énergies renouvelables pourraient-elles couvrir ? Autrement dit, quel mix énergétique ma commune peut-elle viser ? > Simuler l’évolution du mix énergétique
- Comment répondre à l’obligation de concertation ? > Co-construire sa stratégie territoriale
Identifier les zones propices au développement des énergies renouvelables avec le portail cartographique IGN/CEREMA
Le portail cartographique des énergies renouvelables, fourni par l’Etat via le CEREMA et l’IGN, est le site incontournable pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ce système d’information géographique compile les données disponibles à l’échelle nationale pour identifier les zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables, filière par filière.
Pour vous aider à manipuler ces informations géographiques, des vidéos de démonstration et des guides d’utilisation par filière sont disponibles. La communauté “portail cartographique des énergies renouvelables” sur la plateforme collaborative “expertises territoires” du CEREMA peut également se révéler utile pour trouver des réponses à vos questions. La communauté est ouverte à tous, après avoir créé un compte sur www.expertises-territoires.fr.
Au-delà de fournir les données cartographiques très utiles, c’est aussi par ce site que les zones d’accélération une fois définies doivent être renseignées.
Trois réflexes pour trouver un appui en ingénierie
> Contacter le référent préfectoral : Dans toutes les préfectures, un référent a été nommé sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Il peut vous renseigner sur le processus d’élaboration et dans certains cas vous appuyer dans le dépôt en ligne des zones. A noter que plusieurs préfectures ont constitué des kits pratiques (ex AURA) pour vous aider à y voir plus clair. La DDT de l’Isère propose notamment un kit méthodologique pour mener à bien la concertation.
> Se tourner vers l’échelle intercommunale : De nombreuses structures se mobilisent pour accompagner les communes manquant d’ingénierie dans cet exercice compliqué de définition des zones d’accélération : intercommunalités, pays et PETR, parcs naturels régionaux, agences d’urbanisme, syndicats d’énergie, ALEC, … Nous vous invitons vivement à vous rapprocher d’elles. Les moyens déployés peuvent varier en fonction des territoires et de la maturité de la politique de soutien aux énergies renouvelables et des volontés. Nous croyons que le croisement des démarches à l’échelle intercommunale peut contribuer à une belle concertation, une recherche d’harmonisation méthodologique et de mise en cohérence des zones.
> Interroger les opérateurs de réseaux : Les opérateurs de distribution de gaz et d’électricité proposent des espaces dédiés aux collectivités pour accéder aux données de consommations et de réseau et échanger avec un interlocuteur sur votre secteur. RDV sur le portail collectivités d’Enedis et le portail collectivités de GRDF
Simuler l’évolution du mix énergétique d’une commune et son impact spatial : Accèl’ENR et TERZA
Partant du constat que le portail cartographique n’est pas suffisant pour faire le lien entre zones d’accélération et impact sur le mix énergétique d’une commune, l’association Amorce d’une part et Michel Maya, maire de Tramayes avec l’appui de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) d’autre part ont développé des outils de simulation du mix énergétique des communes : Accèl’ENR et TERZA. Les deux outils sont accessibles gratuitement et faciles d’utilisation en toute autonomie!
Dans ces outils clés en mains, les données énergétiques comprenant d’une part la consommation locale d’énergie et d’autre part la production déjà installée sont visualisables à l’échelle de chaque commune. Aucune donnée d’entrée n’est nécessaire, le code INSEE de la commune suffit ! Les données fournies par ces deux outils, obtenues par synthèse des bases de données publiques des réseaux énergétiques (ENEDIS, RTE, ORE,….), sont des ordres de grandeur utiles pour éclairer les élus dans le dessin des zones d’accélération. En aucun cas, ces outils ne remplacent une étude de faisabilité. Ils permettent en revanche d’identifier les filières ou les sites pour lesquels il peut être pertinent de lancer des études plus poussées.
Accèl’EnR
A partir du code INSEE de la commune, vous pouvez visualiser l’état des lieux des consommations d’énergie et de production d’énergies renouvelables. L’outil propose des équivalences entre des données spatiales (surface de terrain ou de toiture mobilisée , nombre d’éoliennes, de méthaniseurs…) et les données énergétiques correspondantes (production d’énergie renouvelable en MWh et taux d’autoproduction). Pour rappel, le taux d’autoproduction correspond à la part de la consommation d’énergie pouvant être couverte par l’énergie renouvelable produite sur la commune.
L’utilisateur peut faire la simulation à partir du taux d’autoproduction souhaité ou à l’inverse à partir de la surface à consacrer à la production d’énergies renouvelables. En plus de la production d’électricité renouvelable (photovoltaïque en toitures, au sol, en ombrières sur parking et éolien terrestre) et de biogaz (unités de méthanisation), Accèl’EnR permet d’estimer le potentiel de production de chaleur renouvelable ou de récupération (Chaleur fatale, Solaire thermique, Géothermie, Biomasse). Les données de référence tirées d’exemples de réseaux de chaleur existants sont utiles pour mieux se représenter les installations renouvelables nécessaires pour alimenter le réseau de chaleur simulé et les installations renouvelables nécessaires à implanter pour l’alimenter. Enfin, un onglet bilan permet de situer le scénario de production d’EnR au regard des objectifs nationaux et européens.
>> Télécharger le tableur pour les commune et visionner le tutoriel avant de vous lancer
TERZA
Sur cet outil en ligne, il vous suffit d’entrer le nom de votre commune pour visualiser la consommation d’énergie (données 2018 pour éviter l’effet covid) par type d’énergie et par secteur d’activités d’une part, et la production actuelle d’énergies renouvelables (à compléter avec la production de chaleur agricole, industrielle et collective hors réseau de chaleur), d’autre part. L’outil permet de simuler l’équilibre énergétique résultant d’efforts conjoints réalisés sur les consommations d’énergie et le déploiement des énergies renouvelables. Avant de jouer sur la production d’énergie renouvelable, l’outil invite ainsi à se projeter sur la réduction des consommations à partir des données du scénario tendanciel de l’Ademe. Un code couleur (feu tricolore) permet d’évaluer si le rythme de réduction des consommations est sur la bonne voie ou non. L’utilisateur a la possibilité de faire baisser les consommations d’énergie à partir des chiffres à 2030 et 2050 de plusieurs scénarios de référence (stratégie nationale bas carbone et Ademe). La projection en matière de production d’énergies renouvelables se fait à partir de données spatiales (surface de photovoltaïque au sol, en ombrière ou toiture, m2 de bâtiments passés au bois ou à la géothermie) ou de nombre d’installations (mâts éoliens, chaufferies bois, méthaniseur).
Parce qu’il peut être tentant de ne proposer des zones d’accélération que pour une seule énergie, l’outil propose de simuler la surface à mobiliser pour couvrir 100% des consommations par une seule énergie renouvelable. Cette simulation permet d’illustrer concrètement l’intérêt d’un mix énergétique diversifié : c’est rarement une bonne idée de mettre tous ses oeufs dans le même panier en matière d’énergie !
Très simple d’utilisation, TERZA invite réellement à jouer sur les deux leviers à la fois : réduction des consommations (sobriété et efficacité énergétique) et production d’énergies renouvelables . L’objectif étant bien de tendre vers l’équilibre énergétique (100% renouvelable local) et même de le dépasser pour devenir territoire à énergie positive (TEPOS) et alimenter les territoires voisins dans une logique de solidarité territoriale.
Accéder à l’outil en ligne
Co-construire sa stratégie territoriale de transition énergétique avec Destination TEPOS et ETAPE Paysage
Il est recommandé de créer un comité de projet “EnR” sur sa commune pour faciliter le dialogue et l’avancée des projets de déploiement d’énergies renouvelables. A l’initiative de la collectivité, elle peut rassembler des élus et des habitants volontaires (voir l’exemple de la mairie de Tramayes).
Destination TEPOS et ETAPE Paysage sont deux méthodes complémentaires de co-construction d’une stratégie énergétique: élus et services techniques, acteurs territoriaux privés et associatifs, habitants sont réunis au cours d’ateliers participatifs pour réfléchir ensemble à l’avenir énergétique de leur territoire.
Les participants à l’atelier Destination TEPOS s’approprient les ordres de grandeurs de la transition énergétique sur leur territoire et désignent collectivement les leviers d’actions prioritaires à mobiliser pour réduire les consommations d’énergie et les compenser par une production locale d’énergies renouvelables. Le tout au cours d’un atelier vivant et ludique, à l’issue duquel chaque participant a une idée plus claire de la “hauteur de la marche” à gravir pour placer le territoire sur une trajectoire Territoire à énergie positive (TEPOS) et des actions à mettre en œuvre en priorité.
Les leviers d’actions sélectionnés dans Destination TEPOS peuvent ensuite être répartis sur le territoire à l’aide d’ETAPE Paysage. Les participants, réunis autour d’une carte du territoire, commencent par identifier les différents paysages présents sur le territoire et ses composantes (unités de paysages et les ressources paysagères associées). La discussion porte ensuite sur la localisation des différentes actions de transition énergétique au regard des enjeux paysagers préalablement mis en évidence. Enfin, par l’intermédiaire de représentations dessinées et de récits, chacun est incité à imaginer un paysage rêvé du territoire à partir des choix techniques choisis de transition énergétique. La projection dans de futurs espaces de vie permet de visualiser collectivement des changements désirés.
Ces méthodes s’utilisent idéalement à l’échelle intercommunale (EPCI, PETR, PNR, …). A cette échelle, il est plus facile de mutualiser les moyens permettant de préparer et d’animer ces ateliers participatifs, et surtout il est utile de concerter au-delà de la commune pour trouver les sites d’implantation les plus favorables aux grandes installations d’énergies renouvelables.